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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Jean-Claude CHENARD, Entrepreneur Individuel, 1bis Avenue Justin Maurice, 47520 Le Passage, France — contact@reglwatch.fr

2. Données collectées

ReglWatch collecte : nom de l'entreprise, secteur d'activité, adresse email professionnelle, mot de passe (stocké de façon chiffrée), ainsi que les données de facturation nécessaires au paiement (traitées directement par Stripe).

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (fourniture du service souscrit), notre intérêt légitime (amélioration du service) et le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation).

5. Sous-traitants et destinataires des données

6. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment les obligations comptables, généralement 10 ans pour les documents de facturation). Les données peuvent être supprimées sur demande dans les conditions prévues à l'article 8, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, accès restreint, hébergement au sein de l'Union européenne).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@reglwatch.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

ReglWatch utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Transferts hors Union européenne

Les prestataires utilisés (Supabase, Hostinger) hébergent les données au sein de l'Union européenne. En cas de recours futur à un prestataire situé hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seraient mises en place conformément au RGPD.